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1. PREAMBULE
Les conditions générales de vente sont réputées connues de l’acheteur. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2. SPECIFICATION
MULTI AFFICHAGE équipements se réserve le droit de modifier ou de supprimer certains de ses produits sans préavis. Les couleurs imprimées ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées suivants les approvisionnements.

3. TRANSPORT
Nos délais sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent donner droit au profit de l’acheteur à aucune indemnité, baisse de prix ou annulation de commande. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès la sortie d’usine. Il appartient au destinataire d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée de sa commande. En cas d’avarie, de perte, de retard ou de vol, le destinataire exercera tout recours contre le transporteur dans les délais et conditions prévus au code de commerce.

4. Conditions de retour
Tout retour de marchandises devra avoir été préalablement et expressément approuvé par nous par écrit et devra s’effectuer à la charge du client, les marchandises devront être restituées dans leur emballage d’origine. Si l’ensemble de ces conditions est respecté et après réception et acceptation de la marchandise retournée, il sera établi un avoir correspondant à la valeur des marchandises, à l’exclusion des frais de transport et d’emballage.

5. PRIX
Nos prix s’entendent HT. La livraison des produits est assurée à un endroit accessible par camion, à l’exclusion de toute mise en place ou mise en œuvre. Si certains produits lourds ou encombrants ne passent pas sur le haillon, ils seront déchargés par le client. Nos prix sont valables à compter de l’édition sauf erreur d’impression ou autre mention écrite. Ils peuvent être réajustés en fonction d’une augmentation des matières premières ou d’une crise économique grave.
Pour le coût du transport, il est calculé en fonction du poids de chaque commande et du lieu de livraison. 

6. GARANTIE
En cas de vices cachés et reconnus, la limite de garantie de MULTI AFFICHAGE équipements s’arrête au remplacement de l’article défectueux, excluant frais de port, indemnité, main-d’œuvre de remplacement ainsi que dommages et intérêts. La responsabilité de MULTI AFFAICHAGE équipements ne peut être engagée au-delà de celle de ses propres fournisseurs.

7. RESERVE DE PROPRIETE ET REGLEMENT
Les marchandises expédiées demeurent la propriété de MULTI AFFICHAGE équipements jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Les marchandises sont payables par chèque à la commande (aucun escompte accepté). Tout recouvrement de créance par un service contentieux entraînera une indemnité de 15% du montant de la créance, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

8. REGLEMENT PAR CATE BANCAIRE
En cas de règlement par carte bancaire sur le site MULTI AFFICHAGE équipements, la transaction s’effectue dans le cadre d’un règlement sécurisé.

9. FORCE MAJEURE
En cas de force majeure ou d’évènements entravant l’activité de MULTI AFFICHAGE équipements ou de ses fournisseurs, MULTI AFFICHAGE équipements proposera à l’acheteur de nouvelles conditions dans la mesure du possible (quantité, produits de remplacement, prix, délais…). En cas d’impossibilité à proposer de nouvelles conditions, ou en cas de refus de l’acheteur d’accepter celles qui lui sont proposées, la société MULTI AFFICHAGE équipements sera libérée de ses obligations contractuelles. Aucune indemnité ne pourra être demandée

109. JURIDICTION
En cas de litige, seul le tribunal de commerce du siège social de MULTI AFFICHAGE équipements sera compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.